Conditions Générales de Vente (CGV) – SecureDriveCam.fr
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
SecureDriveCam.fr, site édité par Maxence Gotte (auto-entrepreneur, domicilié en France),
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://securedrivecam.fr, ci-après désignée “le Client”.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de SecureDriveCam.fr ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (statut d’autoentrepreneur).
SecureDriveCam.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le Client accepte les présentes CGV, choisit le mode de livraison, et effectue le paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement.
SecureDriveCam.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via des moyens sécurisés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Paypal
- Apple Pay / Google Pay
Les données de paiement ne sont jamais conservées par SecureDriveCam.fr.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Europe.
Les délais de livraison sont généralement de 4 à 12 jours ouvrés après expédition (sauf indication contraire sur la fiche produit).
SecureDriveCam.fr ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
De plus, les produits électroniques bénéficient d’une garantie commerciale de 1 an, sauf indication contraire sur la fiche produit.
9. Responsabilité
SecureDriveCam.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
L’usage des dashcams est soumis à la réglementation du pays dans lequel elles sont utilisées. Il appartient au Client de vérifier leur légalité.
10. Données personnelles
SecureDriveCam.fr s’engage à protéger les données personnelles du Client.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : Avril 2025
Pour toute question : securedrivecam@gmail.com